De nouveaux crédits d’impôt dans le budget pour 2026

C’est un marathon qui n’en finissait plus. Le gouvernement a enfin accouché du budget de l’État pour 2026 — dans la douleur —, par le biais de trois recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le texte. Les motions de censure de l’opposition, ultime recours face à l’instrument juridique du 49.3, n’ont pas récolté de majorité lundi 2 février et mardi 3 février 2026. Le texte prévoit plusieurs mesures en faveur des agriculteurs. La France Agricole vous a listé les principales.

Les indemnités d’abattage défiscalisées

C’est l’une de mesures qui a fait le plus consensus au Parlement. La défiscalisation des indemnités d’abattage a été conservée dans la copie gouvernementale du budget. L’objectif ? Accompagner les éleveurs touchés par la tuberculose et la dermatose contagieuse nodulaire.

Les indemnités sont conditionnées à la reconstitution d’un troupeau, mais les éleveurs ont désormais deux ans pour reconstituer leur cheptel, une demande notamment portée par la Confédération paysanne, indique Emily Deligny, secrétaire générale du syndicat.

Les indemnités avaient déjà été exonérées des cotisations sociales dans le budget de la sécurité sociale.

La DEP élargie aux aléas économiques

La déduction pour épargne de précaution (DEP) a été prolongée et élargie aux aléas économiques. Cet outil fiscal et social permet de sortir de son résultat d’exploitation une somme pour la mettre de côté (et ne pas payer d’impôt ou de cotisations sociales dessus) afin de la réintroduire les années suivantes en cas de coup dur. Elle était originellement utilisée uniquement dans le cas d’aléas climatiques. Désormais, l’aléa économique sera aussi pris en compte, mais il devra être attesté par un expert-comptable, a précisé le gouvernement.

En Cuma, un crédit d’impôt jusqu’à 3 000 €

Déjà voté par le Parlement, le gouvernement avait fait part de son soutien au crédit d’impôt en faveur des agriculteurs en Cuma au début du mois de janvier. Il l’a donc conservé dans son texte final. Les agriculteurs pourront bénéficier d’une exonération d’impôt plafonnée à 3 000 € sur les dépenses entre 2026 et 2028. C’est une « mesure de justice fiscale », se réjouit la FNCuma le 3 février. Le réseau national rappelle que la moitié des agriculteurs font partie d’une Cuma.

La bio conserve son crédit d’impôt à 4 500 €

D’abord augmenté par l’ensemble du Parlement (députés et sénateurs) à 6 000 €, le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique a seulement été maintenu à son montant d’origine (4 500 €) pour une durée de trois ans — soit jusqu’en 2028. Alors que « le gouvernement et le Premier ministre s’étaient engagés à soutenir le vote, [...] nous attendons désormais des explications sur ce choix final », demandait Loïc Madeline, coprésident de la Fnab.

Le crédit d’impôt HVE prolongé

La certification gouvernementale Haute valeur environnementale voit lui aussi son exonération fiscale prolongée. Un coup de pouce dirigé en particulier vers les viticulteurs. La ministre du Budget, Amélie de Montchalin, s’était pourtant dite défavorable lors des discussions en première lecture à l’Assemblée. Devant les députés qui avaient voté en faveur de sa prolongation, elle avait estimé son coût à 13 millions d’euros.